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DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE

Article 1

L’Association FORCES VIVES a été fondée sous la forme d’une association, sans buts lucratif, indépendante. L’Association est organisée corporativement selon les articles 60 et ss du Code Civil Suisse.

Article 2

Le siège de l’Association est à Sion.

Article 3

La durée de l’Association est illimitée.

BUTS

Article 4

L’Association a pour finalité de promouvoir, défendre et développer les intérêts des acteur·rice·s culturel·le·s professionnel·le·s des arts vivants en Valais :

 

- Agir de manière déterminante auprès des pouvoirs publics, des lieux de production, de formation, et toute autre institution affiliée à ce secteur d’activité

- Développer les échanges de compétences entre les membres, ainsi qu’entre les différentes faîtières cantonales

MEMBRES

Article 5

Sont membres de l’Association, les signataires des statuts, et toute personne le sollicitant et s’engageant à se conformer aux statuts de l’Association. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Article 6

La demande d’adhésion doit être adressée par écrit au Comité, qui les admet et en informe l’Assemblée générale.

Il existe deux sortes de membres :

1. Membres actif·ve·s

Peut devenir membre actif·ve toute personne morale ou physique qui est un·e acteur·rice culturel·le professionnel·le des arts vivants, qui est établie sur le territoire du Canton du Valais depuis au moins deux ans, ou est établie hors canton mais entretient des liens culturels réguliers, significatifs et durables en Valais, agréée par le comité, qui s’acquitte de sa cotisation annuelle.

​2. Membres de soutien

Peut devenir membre de soutien toute personne morale ou physique agréée par le comité qui s’acquitte de sa cotisation annuelle d’une valeur égale ou supérieure à la cotisation annuelle ordinaire. Les membres de soutien n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

DÉMISSION – EXCLUSION

Article 7

Chaque membre de l’Association peut démissionner de l’Association sur préavis écrit, adressé au·à la président·e. Les cotisations de l’année en cours restent dues.

Article 8

Tout·e membre peut être exclu·e pour juste motif.

La décision est prise à la majorité des membres présent·e·s lors de la prochaine Assemblée ordinaire. Elle est notifiée par écrit à l’intéressé·e. Le·la membre exclu·e peut recourir lors de l’assemblée ordinaire suivante. Son recours doit être envoyé au Comité et mis à l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire.

RESPONSABILITÉ

Article 9

Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

STRUCTURE DE L’ASSOCIATION

Article 9

Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée Générale

  • Le Comité

  • L’Organe de contrôle des comptes

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année.

Article 11

L’Assemblée Générale peut être convoquée à titre extraordinaire sur décision du Comité ou à chaque fois qu’un cinquième de ses membres en fait la demande.

Article 12

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Les dates et ordres du jour sont communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l’avance.

Article 13

Chaque membre possède une voix à l’Assemblée Générale. En cas d’égalité des voix, celle du·de la Président·e est déterminante.

Article 14

L’Assemblée Générale est notamment compétente pour :

  • Donner le nom de l’Association;

  • Approuver le procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente ;

  • Délibérer sur la politique générale de l’association ;

  • Elire les membres du Comité et les vérificateur·rice·s de comptes ;

  • Voter le budget et adopter les comptes ;

  • Donner décharge au Comité pour sa gestion et aux vérificateur·rice·s des comptes ;

  • Fixer le montant des cotisations annuelles ;Adopter et modifier les statuts ;

  • Dissoudre l’association

Article 15

Pour être examinée par une Assemblée Générale, une proposition individuelle doit dans l’idéal parvenir au Comité, par écrit, un mois avant l’Assemblée Générale. Passé ce délai, il n’y a pas de garantie que des décisions en lien avec cette proposition soient prises durant l’Assemblée Générale qui suit.

Article 16

Le·la Président·e de l’Association ou, en son absence, un·e autre membre du Comité, préside l’Assemblée Générale. Au besoin, il·elle désigne un ou plusieurs scrutateur·rice·s. Les décisions sont prises à main levée ou, si le tiers des membres le demande, au bulletin secret.

COMITÉ

Article 17

Le Comité est l’organe administratif et de direction de l’Association. Le Comité se compose d’au minimum 3 membres. Le Comité désigne en son sein les fonctions occupées par chacun·e de ses membres. Chaque membre du Comité est élu·e président·e à tour de rôle, pour une période de 1 an.

Sauf révocation les membres sont élu·e·s pour la durée de l’Association.

Article 18

La présence de la majorité absolue des membres du Comité est nécessaire pour valider les délibérations et les décisions. Chaque membre a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent·e·s. En cas d’égalité, la voix du·de la Président·e est déterminante.

Article 19

L’Association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la double signature du·de la Président·e et d’un·e autre membre du Comité.

Article 20

Les tâches et compétences du Comité sont

  • D’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale ;

  • De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre l’objectif que s’est fixé l’association ;

  • De convoquer une Assemblée Générale conformément à l’article 11 et 12

  • De prendre les décisions relatives à l’admission, à la démission et l’éventuelle exclusion des membres ;

  • De veiller à l’application des statuts ;

  • Administrer l’association, gérer les affaires courantes et tenir la gestion des comptes ;

  • Gérer les fonds de l’association.

  • Représenter l’association vis-à-vis des tiers.

  • Adopter tous règlements, conventions et directives internes nécessaires à la bonne marche de l’association.

Article 21

Le Comité se réunit autant de fois qu’il est nécessaire. Il est convoqué par le·la Président·e ou à la demande d’un·e de ses membres.

RÉVISION DES COMPTES

Article 22

Les vérificateur·rice·s contrôlent les finances et examinent spécifiquement :

  • La concordance des comptes et du bilan avec les écritures de l’association;

  • La bonne tenue de la comptabilité ;

  • La présentation exacte du résultat de l’association et de l’état de la fortune;

  • Les vérificateur·rice·s des comptes présentent un rapport annuel écrit lors de l’Assemblée générale

RESSOURCES D’ASSOCIATION

Article 23

Les ressources de l’Association résultent des produits de son activité, de tous fonds, dons, legs, ainsi que des financements et subventions de toutes natures provenant de personnes physiques et morales.

Les ressources de l’association sont utilisées pour mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée générale ou du Comité, et pour couvrir les frais courants de l’association.

Article 24

La responsabilité personnelle des membres est limitée, au niveau financier.

Les dettes de l’association sont garanties uniquement par la fortune sociale, les membres étant dégagé·e·s de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association.

RÉVISION DES STATUTS

Article 25

Toute proposition de modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale. Une modification des statuts n’est validée que si elle est acceptée par les 2/3 des membres présent·e·s à l’Assemblée Générale ou par procuration.

DISSOLUTION

Article 26

La dissolution de l’association peut être décidée à la demande du Comité ou de la moitié des membres, lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. La décision de dissolution doit être approuvée par les 2/3 des membres présent·e·s ou par procuration.

Article 27

Après paiement des dettes, le produit net de liquidation sera remis à une ou plusieurs associations dont les buts sont culturels.

Article 28

Le for juridique est à Sion.

 

Ces statuts ont été adoptés et immédiatement mis en vigueur par l’Assemblée Générale le 20 septembre 2022, à Sion.

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