top of page

DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE

Article 1

L’Association FORCES VIVES a été fondée sous la forme d’une association, sans buts lucratif, indépendante. L’Association est organisée corporativement selon les articles 60 et ss du Code Civil Suisse.

Article 2

Le siège de l’Association est à Sion.

Article 3

La durée de l’Association est illimitée.

​

BUTS

Article 4

L’Association a pour finalité de promouvoir, défendre et développer les intérêts des acteur·rice·s culturel·le·s professionnel·le·s des arts vivants en Valais :

 

- Agir de manière déterminante auprès des pouvoirs publics, des lieux de production, de formation, et toute autre institution affiliée à ce secteur d’activité

- Développer les échanges de compétences entre les membres, ainsi qu’entre les différentes faîtières cantonales

​

MEMBRES

Article 5

Sont membres de l’Association, les signataires des statuts, et toute personne le sollicitant et s’engageant à se conformer aux statuts de l’Association. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Article 6

La demande d’adhésion doit être adressée par écrit au Comité, qui les admet et en informe l’Assemblée générale.

Il existe deux sortes de membres :

​

1. Membres actif·ve·s

Peut devenir membre actif·ve toute personne morale ou physique qui est un·e acteur·rice culturel·le professionnel·le des arts vivants, qui est établie sur le territoire du Canton du Valais depuis au moins deux ans, ou est établie hors canton mais entretient des liens culturels réguliers, significatifs et durables en Valais, agréée par le comité, qui s’acquitte de sa cotisation annuelle.

​

​2. Membres de soutien

Peut devenir membre de soutien toute personne morale ou physique agréée par le comité qui s’acquitte de sa cotisation annuelle d’une valeur égale ou supérieure à la cotisation annuelle ordinaire. Les membres de soutien n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

DÉMISSION – EXCLUSION

Article 7

Chaque membre de l’Association peut démissionner de l’Association sur préavis écrit, adressé au·à la président·e. Les cotisations de l’année en cours restent dues.

Article 8

Tout·e membre peut être exclu·e pour juste motif.

La décision est prise à la majorité des membres présent·e·s lors de la prochaine Assemblée ordinaire. Elle est notifiée par écrit à l’intéressé·e. Le·la membre exclu·e peut recourir lors de l’assemblée ordinaire suivante. Son recours doit être envoyé au Comité et mis à l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire.

​

RESPONSABILITÉ

Article 9

Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

​

STRUCTURE DE L’ASSOCIATION

Article 9

Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée Générale

  • Le Comité

  • L’Organe de contrôle des comptes

​

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année.

Article 11

L’Assemblée Générale peut être convoquée à titre extraordinaire sur décision du Comité ou à chaque fois qu’un cinquième de ses membres en fait la demande.

Article 12

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Les dates et ordres du jour sont communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l’avance.

Article 13

Chaque membre possède une voix à l’Assemblée Générale. En cas d’égalité des voix, celle du·de la Président·e est déterminante.

Article 14

L’Assemblée Générale est notamment compétente pour :

  • Donner le nom de l’Association;

  • Approuver le procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente ;

  • Délibérer sur la politique générale de l’association ;

  • Elire les membres du Comité et les vérificateur·rice·s de comptes ;

  • Voter le budget et adopter les comptes ;

  • Donner décharge au Comité pour sa gestion et aux vérificateur·rice·s des comptes ;

  • Fixer le montant des cotisations annuelles ;Adopter et modifier les statuts ;

  • Dissoudre l’association

Article 15

Pour être examinée par une Assemblée Générale, une proposition individuelle doit dans l’idéal parvenir au Comité, par écrit, un mois avant l’Assemblée Générale. Passé ce délai, il n’y a pas de garantie que des décisions en lien avec cette proposition soient prises durant l’Assemblée Générale qui suit.

Article 16

Le·la Président·e de l’Association ou, en son absence, un·e autre membre du Comité, préside l’Assemblée Générale. Au besoin, il·elle désigne un ou plusieurs scrutateur·rice·s. Les décisions sont prises à main levée ou, si le tiers des membres le demande, au bulletin secret.

​

COMITÉ

Article 17

Le Comité est l’organe administratif et de direction de l’Association. Le Comité se compose d’au minimum 3 membres. Le Comité désigne en son sein les fonctions occupées par chacun·e de ses membres. Chaque membre du Comité est élu·e président·e à tour de rôle, pour une période de 1 an.

Sauf révocation les membres sont élu·e·s pour la durée de l’Association.

Article 18

La présence de la majorité absolue des membres du Comité est nécessaire pour valider les délibérations et les décisions. Chaque membre a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent·e·s. En cas d’égalité, la voix du·de la Président·e est déterminante.

Article 19

L’Association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la double signature du·de la Président·e et d’un·e autre membre du Comité.

Article 20

Les tâches et compétences du Comité sont

  • D’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale ;

  • De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre l’objectif que s’est fixé l’association ;

  • De convoquer une Assemblée Générale conformément à l’article 11 et 12

  • De prendre les décisions relatives à l’admission, à la démission et l’éventuelle exclusion des membres ;

  • De veiller à l’application des statuts ;

  • Administrer l’association, gérer les affaires courantes et tenir la gestion des comptes ;

  • Gérer les fonds de l’association.

  • Représenter l’association vis-à-vis des tiers.

  • Adopter tous règlements, conventions et directives internes nécessaires à la bonne marche de l’association.

Article 21

Le Comité se réunit autant de fois qu’il est nécessaire. Il est convoqué par le·la Président·e ou à la demande d’un·e de ses membres.

​

RÉVISION DES COMPTES

Article 22

Les vérificateur·rice·s contrôlent les finances et examinent spécifiquement :

  • La concordance des comptes et du bilan avec les écritures de l’association;

  • La bonne tenue de la comptabilité ;

  • La présentation exacte du résultat de l’association et de l’état de la fortune;

  • Les vérificateur·rice·s des comptes présentent un rapport annuel écrit lors de l’Assemblée générale

​

RESSOURCES D’ASSOCIATION

Article 23

Les ressources de l’Association résultent des produits de son activité, de tous fonds, dons, legs, ainsi que des financements et subventions de toutes natures provenant de personnes physiques et morales.

Les ressources de l’association sont utilisées pour mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée générale ou du Comité, et pour couvrir les frais courants de l’association.

Article 24

La responsabilité personnelle des membres est limitée, au niveau financier.

Les dettes de l’association sont garanties uniquement par la fortune sociale, les membres étant dégagé·e·s de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association.

​

RÉVISION DES STATUTS

Article 25

Toute proposition de modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale. Une modification des statuts n’est validée que si elle est acceptée par les 2/3 des membres présent·e·s à l’Assemblée Générale ou par procuration.

​

DISSOLUTION

Article 26

La dissolution de l’association peut être décidée à la demande du Comité ou de la moitié des membres, lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. La décision de dissolution doit être approuvée par les 2/3 des membres présent·e·s ou par procuration.

Article 27

Après paiement des dettes, le produit net de liquidation sera remis à une ou plusieurs associations dont les buts sont culturels.

Article 28

Le for juridique est à Sion.

 

Ces statuts ont été adoptés et immédiatement mis en vigueur par l’Assemblée Générale le 20 septembre 2022, à Sion.

BEZEICHNUNG - SITZ - DAUER

Artikel 1

FORCES VIVES wurde in Form eines Vereins gegründet, der nicht gewinnorientiert und unabhängig ist. Der Verein ist gemäß Artikel 60 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches korporativ organisiert.

Artikel 2

Der Sitz des Vereins ist in Sitten.

Artikel 3

Die Dauer der Vereinigung ist unbegrenzt.

​

ZIELE

Artikel 4

Der Zweck des Vereins ist es, die Interessen der professionellen Kulturschaffenden der darstellenden Künste im Wallis zu fördern, zu verteidigen und zu entwickeln:

 

- Bei Behörden, Produktions- und Ausbildungsstätten sowie anderen Institutionen, die mit dem Sektor in Verbindung stehen, maßgeblich agieren

- Ausbau des Kompetenzaustauschs zwischen den Mitgliedern sowie zwischen den verschiedenen kantonalen Dachverbänden

​

MITGLIEDER

Artikel 5

Mitglieder des Vereins sind die Unterzeichner der Satzung sowie alle Personen, die dies beantragen und sich verpflichten, die Satzung des Vereins einzuhalten. Mitglieder können sowohl natürliche als auch juristische Personen sein.

Artikel 6

Der Antrag auf Mitgliedschaft muss schriftlich an den Vorstand gerichtet werden, der sie aufnimmt und die Generalversammlung darüber informiert.

Es gibt zwei Arten von Mitgliedern:

 

1. Aktive Mitglieder

Aktivmitglied kann jede juristische oder natürliche Person werden, die ein/e professionelle/r Kulturschaffende/r der darstellenden Künste ist, seit mindestens zwei Jahren auf dem Gebiet des Kantons Wallis ansässig ist oder ausserhalb des Kantons ansässig ist, aber regelmässige, bedeutende und dauerhafte kulturelle Beziehungen zum Wallis unterhält, vom Vorstand anerkannt wird und den Jahresbeitrag bezahlt.

​

2. Unterstützende Mitglieder

Fördermitglied kann jede vom Vorstand genehmigte juristische oder natürliche Person werden, die den Jahresbeitrag in gleicher Höhe oder höher als den ordentlichen Jahresbeitrag entrichtet. Fördermitglieder haben kein Stimmrecht in der Generalversammlung.

 

RÜCKTRITT - AUSSCHLUSS

Artikel 7

Jedes Mitglied der Vereinigung kann nach schriftlicher Kündigung, die an die Präsidentin/den Präsidenten zu richten ist, aus der Vereinigung austreten. Die Beiträge für das laufende Jahr bleiben geschuldet.

Artikel 8

Jedes Mitglied kann gerechtfertigtem Grund ausgeschlossen werden.

Die Entscheidung wird bei der nächsten ordentlichen Versammlung mit der Mehrheit der anwesenden Mitglieder getroffen. Er wird dem/der Betroffenen schriftlich mitgeteilt. Das ausgeschlossene Mitglied kann bei der nächsten ordentlichen Versammlung Rekurs einlegen. Der Rekurs muss an den Vorstand geschickt und auf die Tagesordnung der ordentlichen Versammlung gesetzt werden.

​

VERANTWORTUNG

Artikel 9

Die Mitglieder der Vereinigung haften nicht persönlich für die von der Vereinigung eingegangenen Verpflichtungen, die ausschließlich durch das Vermögen der Vereinigung gesichert sind.

​

VEREINSSTRUKTUR

Artikel 9

Die Organe des Vereins sind :

  • Die Generalversammlung

  • Der Ausschuss

  • Das Rechnungsprüfungsorgan

​

GENERALVERSAMMLUNG

Artikel 10

Die Generalversammlung tritt mindestens einmal im Jahr zusammen.

Artikel 11

Die Generalversammlung kann auf Beschluss des Vorstands oder immer dann, wenn ein Fünftel der Mitglieder dies beantragt, außerordentlich einberufen werden.

Artikel 12

Die Generalversammlung ist das höchste Organ des Vereins. Die Termine und Tagesordnungen werden den Mitgliedern mindestens drei Wochen im Voraus schriftlich mitgeteilt.

Artikel 13

Jedes Mitglied hat in der Generalversammlung eine Stimme. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des/der Vorsitzenden.

Artikel 14

Die Generalversammlung ist insbesondere zuständig für :

  • Den Vereinsnamen wählen ;

  • Genehmigung des Protokolls der vorherigen Generalversammlung ;

  • Beratung der Politik des Vereins  ;

  • Vorstandsmitglieder und RechnungsprüferInnen wählen ;

  • Abstimmung des Budgets und Verabschiedung des Jahresabschlusses ;

  • Entlastung des Vorstandes für die Geschäftsführung und der Rechnungsrevisoren ;

  • Die Höhe der Jahresbeiträge festlegen ;Annahme und Änderung der Satzung ;

  • Die Auflösung des Vereins

Artikel 15

Um von einer Generalversammlung behandelt zu werden, muss ein individueller Antrag idealerweise einen Monat vor der Generalversammlung schriftlich beim Vorstand eingehen. Nach Ablauf dieser Frist kann nicht garantiert werden, dass Entscheidungen im Zusammenhang mit diesem Antrag während der folgenden Generalversammlung getroffen werden.

Artikel 16

Der/die Präsident/in der Vereinigung oder, in seiner/ihrer Abwesenheit, ein anderes Mitglied des Vorstands führt den Vorsitz der Generalversammlung. Bei Bedarf ernennt er/sie einen oder mehrere Stimmenzähler/innen. Die Beschlüsse werden durch Handzeichen oder, wenn ein Drittel der Mitglieder es verlangt, durch geheime Abstimmung gefasst.

​

KOMITEE

Artikel 17

Der Vorstand ist das Verwaltungs- und Führungsorgan des Vereins. Der Vorstand besteht aus mindestens drei Mitgliedern. Der Vorstand bestimmt aus seiner Mitte die Funktionen, die von jedem seiner Mitglieder ausgeübt werden. Jedes Vorstandsmitglied wird abwechselnd für eine Amtszeit von einem Jahr zum/zur Vorsitzenden gewählt.

Die Mitglieder werden für die Dauer des Vereins gewählt, sofern sie nicht abberufen werden.

Artikel 18

Zur Gültigkeit von Beratungen und Entscheidungen ist die Anwesenheit der absoluten Mehrheit der Mitglieder des Komitees erforderlich. Jedes Mitglied hat eine Stimme. Beschlüsse werden mit der einfachen Mehrheit der anwesenden Mitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des/der Vorsitzenden.

Artikel 19

Der Verein ist gegenüber Dritten nur durch die Doppelunterschrift des Präsidenten/der Präsidentin und eines weiteren Vorstandsmitglieds rechtsgültig verpflichtet.

Artikel 20

Die Aufgaben und Kompetenzen des Vorstands sind

  • Die Beschlüsse der Generalversammlung umzusetzen ;

  • Alle notwendigen Maßnahmen zu ergreifen, um das Ziel des Vereins zu erreichen;

  • eine Generalversammlung gemäß Artikel 11 und 12 einzuberufen

  • Entscheidungen über die Aufnahme, den Austritt und den möglichen Ausschluss von Mitgliedern zu treffen ;

  • Die Umsetzung der Satzung zu überwachen ;

  • Den Verein verwalten, die laufenden Geschäfte leiten und die Buchhaltung führen ;

  • Die Gelder des Vereins zu verwalten.

  • Vertretung des Vereins gegenüber Dritten.

  • Verabschiedung aller internen Regelungen, Vereinbarungen und Richtlinien, die für den reibungslosen Ablauf des Vereins erforderlich sind.

Artikel 21

Der Vorstand tritt so oft zusammen, wie es nötig ist. Er wird vom Präsidenten/von der Präsidentin oder auf Antrag eines seiner/ihrer Mitglieder einberufen.

​

RECHNUNGSPRÜFUNG

Artikel 22

Die Prüfer/innen kontrollieren die Finanzen und prüfen insbesondere :

  • Die Übereinstimmung der Konten und der Bilanz mit den Buchungen des Vereins;

  • Die ordnungsgemäße Führung der Buchhaltung ;

  • Die genaue Darstellung des Vereinsergebnisses und der Vermögenslage;

  • Die Rechnungsprüfer/innen legen bei der Generalversammlung einen schriftlichen Jahresbericht vor.

 

VEREINSRESSOURCEN

Artikel 23

Die Mittel des Vereins stammen aus den Erträgen seiner Tätigkeit, aus allen Fonds, Schenkungen, Vermächtnissen sowie aus Finanzierungen und Subventionen aller Art, die von natürlichen und juristischen Personen stammen.

Die Mittel des Vereins werden verwendet, um die Beschlüsse der Generalversammlung oder des Vorstands umzusetzen und die laufenden Kosten des Vereins zu decken.

Artikel 24

Die persönliche Haftung der Mitglieder ist begrenzt, und zwar in finanzieller Hinsicht.

Die Schulden des Vereins werden ausschließlich durch das Vereinsvermögen gesichert, wobei die Mitglieder von jeder persönlichen Haftung für die Verbindlichkeiten des Vereins befreit sind.

​

SATZUNGSÄNDERUNG

Artikel 25

Jeder Vorschlag zur Änderung der Satzung muss auf der Tagesordnung einer Generalversammlung stehen. Eine Satzungsänderung ist nur dann gültig, wenn sie von 2/3 der an der Generalversammlung anwesenden oder bevollmächtigten Mitglieder angenommen wird.

​

AUFLÖSUNG

Artikel 26

Die Auflösung des Vereins kann auf Antrag des Vorstands oder der Hälfte der Mitglieder an einer ausserordentlichen Generalversammlung beschlossen werden. Der Auflösungsbeschluss muss von 2/3 der anwesenden oder bevollmächtigten Mitglieder angenommen werden.

Artikel 27

Nach Begleichung der Schulden wird der Nettoliquidationserlös an eine oder mehrere Vereinigungen mit kulturellen Zielen übergeben.

Artikel 28

Der Gerichtsstand ist in Sitten.

​

Diese Statuten wurden von der Generalversammlung am 20. September 2022 in Sitten angenommen und sofort in Kraft gesetzt.

bottom of page